Le présent document a pour objet de régir les conditions générales de vente des services de réservation d'hébergement en ligne proposés par Duques de Bergara, S.L.U. (ci-après « Catalonia Hotels & Resorts »), société espagnole dont le siège social est situé c/ Bergara, n° 11, 08002 Barcelone, numéro de téléphone 932360000, titulaire du numéro d’identification fiscale B58227877 et inscrite au Registre du commerce de Barcelone, tome 7569, livre 6875, section 2, feuille 89 678.

Les termes « vous » et « utilisateur » sont utilisés ici pour désigner toutes les personnes qui, pour quelque raison que ce soit, accèdent au site www.cataloniahotels.com (ci-après dénommé « le site ») ou utilisent les services proposés sur ce portail. L’utilisation de ces services implique l’acceptation pleine et sans réserve, ainsi que la validité de l’ensemble des Conditions générales de vente. En tant que client, vous déclarez être majeur et disposer de la capacité juridique suffisante pour être lié par les présentes Conditions générales de vente lorsque vous concluez un contrat avec Catalonia Hotels & Resorts.

Catalonia Hotels & Resorts précise que les démarches à effectuer pour bénéficier des services proposés sont celles décrites dans les présentes Conditions générales de vente, ainsi que les autres démarches spécifiques indiquées à l’écran lors de la navigation, de sorte que vous déclarez connaître et accepter ces démarches comme étant nécessaires pour souscrire aux services proposés sur le site web.

Droit d’admission et annulation de la réservation

Catalonia Hotels & Resorts et, le cas échéant, l’hôtel concerné se réservent le droit d’admission dans leurs établissements, conformément à la réglementation en vigueur. En particulier, l’accès à l’établissement ou le séjour dans celui-ci pourra être refusé aux utilisateurs qui : (i) enfreignent le règlement intérieur de l’hôtel avant leur arrivée ou pendant leur séjour, (ii) adoptent des comportements contraires à la bonne vie en commun, à la sécurité ou à l’hygiène de l’établissement, (iii) font un usage abusif des installations ou des services. Dans ces cas, l’hôtel pourra, le cas échéant, annuler le séjour réservé sans droit à remboursement, sauf disposition contraire de la réglementation applicable.

De même, Catalonia Hotels & Resorts se réserve le droit d’annuler la réservation en cas de : (i) impossibilité imprévue de fournir le service pour des raisons indépendantes de sa volonté ; (ii) détection d’erreurs matérielles dans la réservation ; (iii) utilisation frauduleuse des moyens de paiement ; ou (iv) manquement de la part de l’utilisateur aux présentes conditions.

Lorsque l’annulation est imputable à Catalonia Hotels & Resorts ou à l’hôtel, les montants versés seront remboursés. Lorsque l'annulation résulte d'une fraude, d'un défaut de paiement ou d'un manquement imputable à l'utilisateur, les conditions du tarif souscrit s'appliquent ainsi que, le cas échéant, les Conditions de participation à Catalonia Rewards.

Les services de réservation d'hébergement en ligne ont pour objet la réservation d'une chambre et des services associés, dans l'un des établissements hôteliers de la chaîne Catalonia Hotels & Resorts. L'utilisation de ces services implique l'acceptation pleine et sans réserve de l'ensemble des présentes conditions générales, ainsi que des conditions particulières relatives au séjour sélectionné par l'utilisateur. Les fonctionnalités associées au programme Catalonia Rewards, y compris l'échange de Travel Cash via le site Web, peuvent ne pas être disponibles pour tous les établissements hôteliers, tarifs, produits ou services. Dans ce cas, les conditions et fonctionnalités mises en place à tout moment par Catalonia Rewards s’appliqueront, l’échange pouvant être effectué directement à l’hôtel lorsque cette option est disponible.

Après avoir effectué une réservation en ligne, l’utilisateur recevra un e-mail de confirmation contenant son numéro de référence de réservation. Cet e-mail sert de justificatif de sa réservation et de confirmation de l’acceptation des conditions générales et particulières.

De même, l’utilisateur pourra recevoir un e-mail lui permettant, s’il le souhaite, d’effectuer un pré-enregistrement en ligne et ainsi d’accélérer les formalités d’enregistrement à son arrivée à l’établissement hôtelier.

L’utilisateur s’engage à utiliser les services dans le respect de la loi, de la morale, des bonnes mœurs et de l’ordre public, ainsi que des dispositions des présentes Conditions générales de vente. En conséquence, il s’engage à ne pas utiliser les services à des fins illicites et/ou contraires aux dispositions des présentes Conditions générales de vente, portant atteinte aux droits et/ou aux intérêts de tiers ou susceptibles, de quelque manière que ce soit, de nuire aux services, à Catalonia Hotels & Resorts et/ou à son image.

Catalonia Hotels & Resorts pourra, dans un souci de flexibilité et dans l’intérêt des utilisateurs, modifier unilatéralement, à tout moment et sans préavis, les services de réservation d’hébergement en ligne fournis ou les conditions de fonctionnement, techniques et d’utilisation de ces services.

En cas d’utilisation de Travel Cash ou de tout autre avantage associé au programme Catalonia Rewards, les Conditions de participation au programme en vigueur à tout moment s’appliqueront également.

Le formulaire de réservation d'hébergement en ligne contiendra les détails ou les conditions particulières du séjour réservé par l'utilisateur : hôtel, date d'arrivée (« checkin ») et de départ (« checkout »), formule de restauration, politique relative aux lits d'appoint, conditions d'annulation, entre autres.

Lors d’une recherche, les prix seront indiqués par chambre et par nuit ; toutefois, le prix total du séjour réservé, ainsi que les informations relatives à la TVA, à toute autre taxe indirecte ou à la taxe de séjour applicable, seront indiqués dans chaque cas sur le formulaire de réservation correspondant.

Les réservations effectuées via ce site web seront garanties par la carte de crédit fournie par l’utilisateur dans le formulaire. En cas de non-présentation le jour du checkin (« no show ») ou d’annulation hors délai (moins de 24 heures), le montant correspondant à une nuit sera automatiquement débité de la carte de crédit et la réservation sera annulée.

Pour annuler une réservation, vous pouvez nous contacter du lundi au vendredi de 8 h 30 à 20 h 00, ainsi que les samedis et dimanches de 10 h 00 à 14 h 00 et de 16 h 00 à 20 h00 heures, notre centrale de réservation au 932360059. En dehors de ces horaires, veuillez vous adresser directement à l’hôtel concerné.

Catalonia Hotels & Resorts se réserve le droit de modifier unilatéralement et sans préavis l'une des dispositions figurant dans les présentes Conditions générales de vente, de la manière qu'elle jugera appropriée.

De même, en cas d'erreur dans la publication du prix, Catalonia Hotels & Resorts se réserve le droit de modifier le prix de la réservation et est dégagée de toute responsabilité quant à cette modification, uniquement dans le cas où elle aurait publié un prix erroné résultant d'une erreur technique et/ou humaine et à condition que l'erreur soit prouvée auprès du client.

Si l'une des dispositions des présentes Conditions générales de vente était déclarée nulle ou inapplicable, les autres conditions générales resteraient en vigueur selon les termes convenus. Aucune disposition du présent contrat n'affectera en aucune manière les dispositions impératives en matière de protection des consommateurs. Si vous n’êtes pas un consommateur, vous renoncez expressément à votre droit de rétractation.

Les présentes Conditions générales de vente sont régies par la législation espagnole et tout litige en découlant sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne, qui auront une compétence exclusive et exclusive par rapport à toute autre juridiction. Ceci est sans préjudice de la compétence des tribunaux du lieu de résidence du consommateur dans le cas où l’utilisateur aurait la qualité de consommateur et d’utilisateur au sens de la loi 1/2007, qui approuve le texte refondu de la loi générale sur la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que d’autres lois complémentaires ou la réglementation en vigueur qui la remplace à tout moment.