MENTIONS LÉGALES

Introduction

1. Introduction

Est propriétaire du présent site Internet Promotora Kasde S. A., société espagnole ayant son siège c/ Castellnou 61, à Barcelone (08017), dont le numéro de téléphone est le 932360000, et le numéro d'identification fiscale A-08405490 ; elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, au tome 2765, 2e section, feuillet 229, feuille 29428, première inscription.

Conditions d'utilisation

2. Conditions d'utilisation

Les utilisateurs ont la responsabilité exclusive de l'accès au présent site Internet, sans qu'aucune relation à caractère commercial quelle qu'elle soit ne soit engagée entre Promotora Kasde S. A. et l'utilisateur. Cependant, ledit accès implique la connaissance et l'acceptation des conditions d'utilisation. En cas de refus, nous vous prions de ne pas utiliser le site Internet. L'information qui apparaît sur le présent site Internet est celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Promotora Kasde S. A. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer l'information du présent site Internet. Si l'une des stipulations des présentes conditions d'utilisation est déclarée comme étant nulle ou inefficace, le reste des conditions d'utilisation sera maintenu selon les termes convenus.

Propriété intellectuelle et industrielle

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet et ses contenus, y compris les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que le software, les noms commerciaux, les marques, les œuvres, les illustrations, les photographies ou les dessins industriels et tout autre signe susceptible d'être utilisé à des fins industrielles et commerciales (i) appartiennent à Promotora Kasde S. A. ou à d'autres propriétaires ayant dûment autorisé leur intégration sur le site, et (ii) sont protégés par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Il ne pourra en aucun cas être considéré que Promotora Kasde S. A. donne une licence quelle qu'elle soit ou procède la renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ses droits, ni confère aucun droit ou attente de droit, et notamment de changement, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ses contenus sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Promotora Kasde S. A. ou des titulaires correspondants. L'utilisateur peut utiliser le site Internet et ses contenus uniquement en vue d'une utilisation personnelle et privée. Toute autre utilisation est interdite et exige de la part de l'utilisateur l'obtention de l'autorisation préalable expresse et écrite de Promotora Kasde S. A.

Obligations des utilisateurs

4. Obligations des utilisateurs

En général, les utilisateurs seront dans l'obligation d'agir sous le respect de la loi, des bonnes mœurs et des exigences de la bonne foi, avec la diligence attendue et en s'abstenant d'utiliser le site Internet dans le but d'empêcher, d'endommager ou de détériorer le fonctionnement normal du site Internet, les biens ou les droits de Promotora Kasde S.A., de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou en général de tout tiers.

Protection de données à caractère personnel.

5. Protection de données à caractère personnel.

1.    RESPONSABLE
Qui est Responsable du traitement de vos références ?  
Identité : Promotora Kasde S.A (CATALONIA) (ci-après « CATALONIA »).
Adresse postale : Córcega 232, Barcelona 08037.
Téléphone : +34.93.236.00.00
Courrier électronique : dpo@cataloniahotels.com

 

2.    FINALITÉS
Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?
En application des dispositions du Règlement européen 2016/679 général de protection des données, nous vous informons que CATALONIA traite les références que vous nous fournissez aux fins suivantes :
     1.    Répondre et gérer les demandes de produits et services proposés par nos hôtels à travers www.cataloniahotels.com, y compris :
          1.    Le stockage et la gestion de vos références bancaires afin de gérer votre réservation.  
          2.    Gestion de nos services, y compris les rappels, avis techniques, mises à jours, alertes de sécurité, entre autres.
          3.    Enregistrer et gérer la résolution d'incidences en ligne, y compris nos services client pour traiter votre demande.
     2.    Céder vos références à caractère personnel à la maison-mère afin de pouvoir vous remettre des communications commerciales et publicitaires, ainsi que pour vous informer sur les services et les promotions de loisirs et de voyages proposés par les hôtels de la chaîne. La maison-mère pourra vous envoyer des communications commerciales par des moyens électroniques, tels que le courrier électronique le sms, entre autres, ou par courrier postal.
     3.    Élaborer un profil commercial pour pouvoir vous montrer de la publicité adaptée à vos goûts. CATALONIA élaborera votre profil commercial sur la base des informations fournies par vous ainsi que sur la base de votre comportement pendant les séjours dans notre hôtel. Aucune décision automatisée ne sera prise sur la base de ce profil impliquant pour vous des effets juridiques ou significatifs.  
Sachez que l'étude de votre comportement en tant qu'utilisateur nous permet d'améliorer votre expérience dans les hôtels CATALONIA.
    4.    Prévention des abus et des fraudes dans l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques de refus de services, envoi de spam, entre autres).
    5.    Cession de données à des organismes et autorités publics, sous réserve qu'elles soient demandées dans le cadre des dispositions légales et réglementaires.

 

3.    DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES
Pendant combien de temps conserverons-nous vos références ?
Vos références seront conservées tant que durera la relation contractuelle et commerciale, ou jusqu’à ce que vous demandiez leur suppression, ainsi que le temps nécessaire pour satisfaire les obligations légales. ,

 

4.    LÉGITIMATION
Quelle est la légitimité du traitement de vos données ?
La base légale pour le traitement de vos références réside dans :
•    L'exécution d'un contrat avec CATALONIA, en relation avec le paragraphe 1 précédent.
•    Le consentement que vous avez accordé en relation avec la finalité indiquée au paragraphe 2 précédent.  
•    L'intérêt légitime de CATALONIA aux fins indiquées aux paragraphes 3 et 4 précédents.
-    En relation avec le paragraphe 3 précédent ; l'intérêt légitime est de vous montrer des services et des offres ou des promotions que nous considérons pouvoir être de votre intérêt, parce qu'ils sont « similaires » à d'autres services que vous avez souscrits, le tout à partir de l'élaboration d'un profil commercial. À cet effet, CATALONIA élaborera un suivi de votre comportement afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d'autres offres ou services de CATALONIA. Votre profil commercial est élaboré d'après des informations appartenant à CATALONIA.
-    Concernant le paragraphe 4 précédent, l'intérêt légitime réside dans la protection des utilisateurs de CATALONIA, à travers la prévention des abus et des fraudes dans l'utilisation de nos services.
•    La satisfaction des obligations légales applicables à CATALONIA, aux fins indiquées au paragraphe 5 précédent.

 

5.    DESTINATAIRES
À quels destinataires seront communiquées ces références ?
Vos références pourront être communiquées à des tiers dans les cas suivants :
•    Vos références personnelles pourront être traitées par les fournisseurs prêtant leurs services à CATALONIA. CATALONIA a souscrit les contrats opportuns de mandat de traitement avec chacun des prestataires qui fournissent leurs services à CATALONIA, pour s'assurer que vos références personnelles sont traitées conformément aux dispositions de la réglementation applicable.
•    Vos références personnelles seront cédées à la maison-mère afin de vous remettre des communications commerciales et de la publicité, sous réserve d'avoir obtenu vos consentements ainsi qu'à des fins administratives internes.
•    Vos références personnelles pourront également être cédées dans les cas où il existera une obligation légale.

 

6.    DROITS
Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos références et comment les exercer ?
Vous avez le droit d'obtenir confirmation sur le fait de savoir si CATALONIA traite des références personnelles vous concernant ou pas.
Vous avez également le droit d'accéder à vos références personnelles, ainsi qu'à demander la rectification des références inexactes, ou le cas échéant, demander leur suppression lorsque, entre autres motifs, les références ne seront plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été recueillies.
Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos références, et dans ce cas uniquement nous les conserverons aux fins de l'exercice ou de la défense en cas de réclamation.
Par ailleurs, dans certains cas et pour des raisons liées à votre situation particulière, vous pourrez vous opposer au traitement de vos références. CATALONIA cessera de traiter les références, sauf pour motifs légitimes impérieux, ou l'exercice ou la défense d'éventuelles réclamations.
Vous pouvez également exercer le droit à la portabilité des références, ainsi que retirer les consentements accordés à tout moment, sans que cela n'affecte la légalité du traitement reposant sur votre consentement préalable à votre retrait.
Si vous souhaitez exercer l'un des droits, vous pouvez vous adresser à nous à travers les liens habilités que vous trouverez dans les courriers électroniques et communications de CATALONIA, ou sur votre compte d'utilisateur.  Vous pouvez également vous adresser à nous par courrier postal à l'adresse suivante : dpo@cataloniahotels.com. Dirigé à Service Utilisateur et en indiquant sur l'enveloppe « Protection des données ». Pensez à fournir le plus d'informations possibles dans votre demande : Prénom et nom, adresse de courrier électronique que vous utilisez pour le compte ou site faisant l'objet de la demande.
Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l'Agence espagnole de protection des données, et autres organismes publics compétents, pour toute réclamation découlant du traitement de vos références personnelles.  

 

7. POLITIQUE DE COOKIES
Quels cookies utilisons-nous ?
Pour connaître les cookies que nous utilisons dans ce site Web/application mobile, vous pouvez accéder à notre Politique de Cookies à travers le lien suivant vers la politique de cookies

Politique relative aux Cookies

6. Politique relative aux Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de données créés dans l'ordinateur de l'utilisateur, permettant à ce dernier de stocker lui-même les informations générées par son activité en ligne. Ce site Internet peut utiliser les cookies suivants:

Cookies de session :Les cookies de session sont mémorisés et ne sont valables que temporairement, de sorte qu'ils n'enregistrent définitivement aucune information sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies permettent de stocker l'information sur le début de la session de chaque utilisateur.

Cookies de navigation : L'objectif principal des cookies de navigation est d'éviter de vous offrir des recommandations qui ne sont pas en accord avec vos intérêts et de vous envoyer des propositions commerciales ciblées et personnalisées .Ces cookies de navigation basent leur utilité sur le suivi temporaire de la navigation par Internet. L'utilisateur a la possibilité d'éliminer ce type de cookies avant le début de la navigation sur d'autres pages du site Web.

Cookies de statistiques .Les cookies de statistiques permettent de connaître l'information suivante : La date et l'heure de la dernière visite de l'utilisateur sur notre site Internet.

L'accès à nos contenus que l'utilisateur a choisi lors de sa dernière visite sur notre site Internet. Afin de réaliser les statistiques d'utilisation de nos sites Internet, nous utilisons des outils statistiques ayant une portée limitée aux fonctions décrites au paragraphe antérieur et dans le but de connaître le niveau de retour de nos visiteurs et les contenus qui leur paraissent les plus intéressants.

Le site Internet peut utiliser l'information de votre visite afin de procéder à des évaluations et des calculs statistiques sur les données anonymes, ainsi que pour assurer la continuité du service ou pour réaliser des améliorations sur ces sites Internet. Cette information sera utilisée à cette fin exclusivement.

Cookies tiers: Le site Web peut également installer des cookies tiers permettant de gérer et d'améliorer les services offerts par ces derniers. Les services de Google Analytics sont un exemple de cette utilisation.

Gestion de cookies : Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d'accepter ou de refuser par défaut tous les cookies ou afin de recevoir un avertissement sur écran de la réception de chaque cookie pour décider de l'implantation ou non de celui-ci sur son disque dur. Ainsi, nous vous conseillons de visiter la section d'aide de votre navigateur afin de connaître le procédé permettant de changer la configuration qu'il utilise actuellement.

De même, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment le consentement donné pour l'utilisation de cookies à Promotora Kasde, S. A., en configurant son navigateur selon les termes prévus au paragraphe antérieur.

Sans préjudice de ce qui précède, veuillez prendre en considération que le fait de désactiver ces cookies pourrait affecter le fonctionnement correct de certaines sections du site Internet. Nous vous prions de consulter les instructions et les manuels de votre navigateur afin d'obtenir plus de précisions sur cette information :

Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, dans le menu outil, sélectionnez les options d'Internet et accédez à confidentialité.

Si vous utilisez Firefox, pour Mac, dans l'option de menu référence, sélectionnez confidentialité et accédez au paragraphe montrer les cookies, et pour Windows dans l'option de menu outils, cliquez sur confidentialité et activez ensuite une configuration personnalisée pour l'historique.

Si vous utilisez Safari, dans l'option de menu, cliquez sur préférences et sélectionnez confidentialité. Si vous utilisez Google chrome, dans l'option de menu, cliquez sur outils, puis sur options (préférences dans Mac), sur avancées, puis sur l'option configuration contenue dans la section confidentialité, et finalement cliquez sur cookies dans le dialogue configuration de contenu.

Liens vers des sites Internet de tiers

7. Liens vers des sites Internet de tiers

Il est expressément interdit d'introduire des hyperliens à des fins commerciales vers des sites Internet qui n'appartiennent pas à Promotora Kasde S. A. et permettant l'accès à notre site Internet sans le consentement préalable de Promotora Kasde S. A. L'existence d'hyperliens sur nos sites Internet n'ayant aucune relation avec notre site Internet n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales avec le titulaire du site Internet où l'hyperlien est établi, ni l'acceptation de la part de Promotora Kasde S. A. de ses contenus ou ses services. En tout état de cause, Promotora Kasde S. A. n'est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet de tiers pouvant rediriger l'utilisateur vers le site Internet.

Législation applicable et tribunal compétent

8. Législation applicable et tribunal compétent

Les conditions d'utilisation du site Internet sont conformes à la législation espagnole et les différents qui pourraient survenir seront de la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne. Ces derniers seront exclusivement compétents. Cela n'affectera en aucun cas la compétence des tribunaux du domicile du consommateur dans le cas où l'utilisateur aurait la condition de consommateur et d'utilisateur selon les dispositions prévues par la Loi 1/2007, portant approbation du texte de refonte de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que d'autres lois complémentaires ou la réglementation en vigueur qui la remplace à tout moment.