MENTIONS LÉGALES

Introduction

1. Introduction

Est propriétaire du présent site Internet Promotora Kasde S. A., société espagnole ayant son siège c/ Castellnou 61, à Barcelone (08017), dont le numéro de téléphone est le 932360000, et le numéro d'identification fiscale A-08405490 ; elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, au tome 2765, 2e section, feuillet 229, feuille 29428, première inscription.

Conditions d'utilisation

2. Conditions d'utilisation

Les utilisateurs ont la responsabilité exclusive de l'accès au présent site Internet, sans qu'aucune relation à caractère commercial quelle qu'elle soit ne soit engagée entre Promotora Kasde S. A. et l'utilisateur. Cependant, ledit accès implique la connaissance et l'acceptation des conditions d'utilisation. En cas de refus, nous vous prions de ne pas utiliser le site Internet. L'information qui apparaît sur le présent site Internet est celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Promotora Kasde S. A. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer l'information du présent site Internet. Si l'une des stipulations des présentes conditions d'utilisation est déclarée comme étant nulle ou inefficace, le reste des conditions d'utilisation sera maintenu selon les termes convenus.

Propriété intellectuelle et industrielle

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet et ses contenus, y compris les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que le software, les noms commerciaux, les marques, les œuvres, les illustrations, les photographies ou les dessins industriels et tout autre signe susceptible d'être utilisé à des fins industrielles et commerciales (i) appartiennent à Promotora Kasde S. A. ou à d'autres propriétaires ayant dûment autorisé leur intégration sur le site, et (ii) sont protégés par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Il ne pourra en aucun cas être considéré que Promotora Kasde S. A. donne une licence quelle qu'elle soit ou procède la renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ses droits, ni confère aucun droit ou attente de droit, et notamment de changement, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ses contenus sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Promotora Kasde S. A. ou des titulaires correspondants. L'utilisateur peut utiliser le site Internet et ses contenus uniquement en vue d'une utilisation personnelle et privée. Toute autre utilisation est interdite et exige de la part de l'utilisateur l'obtention de l'autorisation préalable expresse et écrite de Promotora Kasde S. A.

Obligations des utilisateurs

4. Obligations des utilisateurs

En général, les utilisateurs seront dans l'obligation d'agir sous le respect de la loi, des bonnes mœurs et des exigences de la bonne foi, avec la diligence attendue et en s'abstenant d'utiliser le site Internet dans le but d'empêcher, d'endommager ou de détériorer le fonctionnement normal du site Internet, les biens ou les droits de Promotora Kasde S.A., de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou en général de tout tiers.

5. Prévention de la fraude

Catalonia Hotels & Resorts n'effectue pas de promotions ni ne propose de forfaits autres que ceux qui figurent sur son site web officiel, et ne mène pas non plus de campagnes de marketing par téléphone. Si vous avez des doutes sur l'authenticité d'une offre ou d'une promotion reçue, veuillez nous contacter sur notre site officiel www.cataloniahotels.com

Liens vers des sites Internet de tiers

6. Liens vers des sites Internet de tiers

Il est expressément interdit d'introduire des hyperliens à des fins commerciales vers des sites Internet qui n'appartiennent pas à Promotora Kasde S. A. et permettant l'accès à notre site Internet sans le consentement préalable de Promotora Kasde S. A. L'existence d'hyperliens sur nos sites Internet n'ayant aucune relation avec notre site Internet n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales avec le titulaire du site Internet où l'hyperlien est établi, ni l'acceptation de la part de Promotora Kasde S. A. de ses contenus ou ses services. En tout état de cause, Promotora Kasde S. A. n'est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet de tiers pouvant rediriger l'utilisateur vers le site Internet.

Législation applicable et tribunal compétent

7. Législation applicable et tribunal compétent

Les conditions d'utilisation du site Internet sont conformes à la législation espagnole et les différents qui pourraient survenir seront de la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne. Ces derniers seront exclusivement compétents. Cela n'affectera en aucun cas la compétence des tribunaux du domicile du consommateur dans le cas où l'utilisateur aurait la condition de consommateur et d'utilisateur selon les dispositions prévues par la Loi 1/2007, portant approbation du texte de refonte de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que d'autres lois complémentaires ou la réglementation en vigueur qui la remplace à tout moment.