MENTIONS LÉGALES

Introduction

1. Introduction

Est propriétaire du présent site Internet Promotora Kasde S. A., société espagnole ayant son siège c/ Castellnou 61, à Barcelone (08017), dont le numéro de téléphone est le 932360000, et le numéro d'identification fiscale A-08405490 ; elle est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Barcelone, au tome 2765, 2e section, feuillet 229, feuille 29428, première inscription.

Conditions d'utilisation

2. Conditions d'utilisation

Les utilisateurs ont la responsabilité exclusive de l'accès au présent site Internet, sans qu'aucune relation à caractère commercial quelle qu'elle soit ne soit engagée entre Promotora Kasde S. A. et l'utilisateur. Cependant, ledit accès implique la connaissance et l'acceptation des conditions d'utilisation. En cas de refus, nous vous prions de ne pas utiliser le site Internet. L'information qui apparaît sur le présent site Internet est celle en vigueur à la date de sa dernière mise à jour. Promotora Kasde S. A. se réserve le droit de mettre à jour, modifier ou éliminer l'information du présent site Internet. Si l'une des stipulations des présentes conditions d'utilisation est déclarée comme étant nulle ou inefficace, le reste des conditions d'utilisation sera maintenu selon les termes convenus.

Propriété intellectuelle et industrielle

3. Propriété intellectuelle et industrielle

Le site Internet et ses contenus, y compris les conceptions, textes, graphiques, logos, icônes, boutons, ainsi que le software, les noms commerciaux, les marques, les œuvres, les illustrations, les photographies ou les dessins industriels et tout autre signe susceptible d'être utilisé à des fins industrielles et commerciales (i) appartiennent à Promotora Kasde S. A. ou à d'autres propriétaires ayant dûment autorisé leur intégration sur le site, et (ii) sont protégés par la législation nationale et internationale relative à la propriété intellectuelle et industrielle. Il ne pourra en aucun cas être considéré que Promotora Kasde S. A. donne une licence quelle qu'elle soit ou procède la renonciation, transmission, cession totale ou partielle de ses droits, ni confère aucun droit ou attente de droit, et notamment de changement, transformation, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique sur ses contenus sans l'autorisation préalable expresse et écrite de Promotora Kasde S. A. ou des titulaires correspondants. L'utilisateur peut utiliser le site Internet et ses contenus uniquement en vue d'une utilisation personnelle et privée. Toute autre utilisation est interdite et exige de la part de l'utilisateur l'obtention de l'autorisation préalable expresse et écrite de Promotora Kasde S. A.

Obligations des utilisateurs

4. Obligations des utilisateurs

En général, les utilisateurs seront dans l'obligation d'agir sous le respect de la loi, des bonnes mœurs et des exigences de la bonne foi, avec la diligence attendue et en s'abstenant d'utiliser le site Internet dans le but d'empêcher, d'endommager ou de détériorer le fonctionnement normal du site Internet, les biens ou les droits de Promotora Kasde S.A., de ses fournisseurs, du reste des utilisateurs ou en général de tout tiers.

Protection de données à caractère personnel.

5. Protection de données à caractère personnel.

5.1.    RESPONSABLE

Qui est responsable du traitement de vos données ?  

A. Le responsable du traitement de vos données est la société gestionnaire de la chaîne Catalonia Hôtels & Resorts, titulaire de l'hôtel dans lequel vous logez ou du processus de participation auquel vous avez pris part (« CATALONIA »).

B. Si vous êtes enregistrés comme Membre de notre club de fidélité Catalonia Rewards, le responsable du traitement est :

Responsable du traitement : Duques de Bergara, S.L. («Catalonia Rewards»).
Adresse postale : Calle Bergara, 11, Barcelone.
Téléphone : +34 93 236 00 00.
Adresse électronique pour toute question relative à la protection des données : dpo@cataloniahotels.com

C. Pour toute demande de renseignements concernant nos produits et services ou en matière d'expansion, de gestion d'entreprise, ou le cas échéant, de responsabilité sociale, ainsi que pour toute demande visant à recevoir des communiqués de presse mis à jour, le responsable du traitement est :

Responsable du traitement : Duques de Bergara, S.L.
Adresse postale : Calle Bergara, 11, Barcelone.
Téléphone : +34 93 236 00 00.
Adresse électronique pour toute question relative à la protection des données : dpo@cataloniahotels.com

 

5.2.    FINALITÉS

À quelles fins vos données à caractère personnel sont-elles traitées ?

A) Conformément aux dispositions du Règlement Européen général 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel («RGPD»), nous vous informons que CATALONIA traite les données fournies pour les finalités suivantes :

1. répondre et gérer les demandes de produits et services offerts par nos hôtels à travers www.cataloniahotels.com, y compris :

-Conservation et traitement de vos données en vue de gérer votre réservation ;
-Gestion de nos services, y compris rappels, notifications d'ordre technique, mises à jour des services souscrits, entre autres ;
-Enregistrer et résoudre des incidents en ligne, y compris nos services de support clientèle en vue de traiter votre demande ;

2. vous faire parvenir des communiques de type commercial ou publicitaire, et vous informer des services et promotions de loisirs et voyages proposés par les hôtels de la chaîne, si vous y avez consenti. CATALONIA pourra envoyer des communications commerciales par voie électronique, telles que courrier électronique ou sms ;

3. élaborer un profil commercial afin de personnaliser la publicité que nous vous envoyons sur la base des informations que vous avez fournies et des séjours que vous avez effectués dans nos hôtels. Aucune décision automatique ne sera prise sur la base de ce profil pouvant produire des effets juridiques ou majeurs à votre encontre.

Veuillez considérer que l'étude de votre comportement en qualité de client nous permet d'améliorer votre expérience au sein des hôtels CATALONIA ;

4. prévention d'abus et de fraudes relatifs à l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, attaques par déni de services, envoi de spam, entre autres) ;

5. transfert de données à des organismes et autorités publiques, dans la mesure où cela s'avère nécessaire conformément aux dispositions légales et règlementaires ;

6. gérer le processus de sélection de personnel.

B) Catalonia Rewards pourra traiter les données à caractère personnel pour les finalités suivantes, dans le cas de toute souscription : 

1. gérer le consentement et le contrôle du respect de la Politique de confidentialité et des Conditions générales d'utilisation du site Web, des Conditions de participation au programme de fidélisation Catalonia Rewards ainsi que toute autre sujet lié à votre condition de membre de Catalonia Rewards, notamment entre autres, formaliser et gérer vos réservations via Catalonia Rewards, transférer les données de votre réservation à l'hôtel de la chaîne Catalonia Hotels & Resorts pour lequel vous avez réservé, optimiser le processus de formalisation de futures réservations par le biais de la collecte de vos données à caractère personnel, vous informer de votre niveau d'adhésion et du montant « Travel cash » accumulé, et répondre aux questions et demandes que vous auriez pu envoyer, le cas échéant, à Catalonia Rewards. 

2. Dans le cas où vous y avez consenti, vous envoyer des informations commerciales et publicitaires par voie électronique (telles que courrier électronique ou sms) concernant : (a) les offres, actualités et nouveautés liées à l'hôtel où vous séjournez et/ou (b) les offres, actions d'ordre promotionnel ou concours organisés par Catalonia Rewards ou dans lesquels elle intervient ; 

3. procéder à des opérations automatisées de segmentation et de profilage sur la base des informations que vous avez fournies et des séjours que vous avez effectués dans nos hôtels, afin de vous envoyer des informations personnalisées et d'optimiser nos prestations ; 

4. prévention d'abus et de fraudes relatifs à l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, entre autres). 

5. transfert de données à des organismes et autorités publiques, dans la mesure où cela s'avère nécessaire conformément aux dispositions légales et règlementaires ;

C) Duques de Bergara S.L pourra traiter les données à caractère personnel pour les finalités suivantes : 

1. traiter toute demande d'information sans engagement, liée à nos produits ou services : 

2. traiter toute demande d'information liée aux projets d'expansion ; 

3. traiter l'envoi de mises à jour concernant les actualités de la salle de presse ; 

4. traiter toute demande d'information liée à notre engagement en matière de responsabilité sociale. 

5. procéder à des opérations automatisées de segmentation et de profilage sur la base des informations que vous avez fournies et des séjours que vous avez effectués dans nos hôtels, afin de vous envoyer des informations personnalisées et d'optimiser nos prestations ; 

6. prévention d'abus et de fraudes relatifs à l'utilisation de nos services (par exemple, activités frauduleuses, entre autres). 

7. transfert de données à des organismes et autorités publiques, dans la mesure où cela s'avère nécessaire conformément aux dispositions légales et règlementaires

 

5.3.    DÉLAI DE CONSERVATION DES DONNÉES

Pendant combien de temps conserverons-nous vos données ?

Vos données seront conservées tant que la relation contractuelle et/ou commerciale est maintenue ou tant que vous n'exigez pas leur suppression, ainsi que durant le délai requis pour satisfaire aux exigences légales.

 

5.4.    LICÉITÉ

Quelle est le fondement juridique pour le traitement de vos données ?

La base juridique applicable au traitement des données réside dans :

-L'exécution d'un contrat avec CATALONIA, se référant au paragraphe 2, section A) 1 précédente.
-L’intérêt légitime de CATALONIA pour l'envoi de communications commerciales relatives à des produits et services semblables à ceux qui ont été contractés, se référant au paragraphe 2, section A) 2 précédente.
-L’intérêt légitime de CATALONIA se référant au paragraphe 2, section A) 3 précédente, qui réside dans l'activité consistant à vous proposer des services et offres ou promotions susceptibles de vous intéresser puisque « semblables » à d'autres services contractés, sur la base de l'établissement d'un profil commercial. Votre profil commercial sera établi à l'aide d'informations propres collectées par CATALONIA à la suite de votre séjour dans nos hôtels.
-L’intérêt légitime de CATALONIA se référant au paragraphe 2, section A) 4 précédente, en vue de protéger CATALONIA et/ou ses clients par le biais de la prévention d'abus et de fraudes relatifs à l'utilisation de nos services.
-Le respect des obligations légales applicables à CATALONIA, pour la finalité indiquée dans le paragraphe 2, section A) 5 précédente ;
-Le consentement accordé expressément et sans équivoque à CATALONIA, se référant au paragraphe 2, section A) 6 précédente.

La base juridique applicable au traitement des données de la part de Catalonia Rewards réside dans :

-L'exécution d'un contrat avec Catalonia Rewards, se référant au paragraphe 2, section B) 1 précédente.
-L’intérêt légitime de Catalonia Rewards pour l'envoi de communications commerciales liées aux produits et services semblables à ceux qui ont été contractés, se référant au paragraphe 2, section B) 2 précédente.
-L’intérêt légitime de Catalonia Rewards se référant au paragraphe 2, section B) 3 précédente, qui réside dans l'activité consistant à vous proposer des services et offres ou promotions susceptibles de vous intéresser puisque « semblables » à d'autres services contractés, sur la base de l'établissement d'un profil commercial et d'études statistiques internes. À cette fin, Catalonia Rewards fera un suivi de votre comportement afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d'autres offres ou services. Votre profil commercial sera établi à l'aide d'informations propres collectées par Catalonia Rewards.
-L’intérêt légitime de Catalonia Rewards se référant au paragraphe 2, section B) 4 précédente, en vue de protéger Catalonia Rewards et/ou ses clients par le biais de la prévention d'abus et de fraudes relatifs à l'utilisation de nos services.
-Le respect des obligations légales applicables à Catalonia Rewards, pour la finalité indiquée dans le paragraphe 2, section B) 5 précédente .

La base juridique applicable au traitement de vos données de la part de Duques de Bergara S.L réside dans :

-Le consentement accordé expressément et sans équivoque à Duques de Bergara S.L se référant au paragraphe 2, section C) 1 précédente.
-Le consentement accordé expressément et sans équivoque à Duques de Bergara S.L se référant au paragraphe 2, section C) 2 précédente.
-Le consentement accordé expressément et sans équivoque à Duques de Bergara S.L se référant au paragraphe 2, section C) 3 précédente.
-Le consentement accordé expressément et sans équivoque à Duques de Bergara S.L se référant au paragraphe 2, section C) 4 précédente.
-L’intérêt légitime de Duques de Bergara S.L se référant au paragraphe 2, section C) 5 précédente, qui réside dans l'activité consistant à vous proposer des services et offres ou promotions susceptibles de vous intéresser puisque « semblables » à d'autres services contractés, sur la base de l'établissement d'un profil commercial et d'études statistiques internes. À cette fin, Duques de Bergara S.L fera un suivi de votre comportement afin de déterminer si vous pouvez bénéficier d'autres offres ou services. Votre profil commercial sera établi à l'aide d'informations propres collectées par Duques de Bergara S.L
-L’intérêt légitime de Duques de Bergara S.L se référant au paragraphe 2, section C) 6 précédente, en vue de protéger Duques de Bergara S.L et/ou ses clients par le biais de la prévention d'abus et de fraudes relatifs à l'utilisation de nos services.
-Le respect des obligations légales applicables à Duques de Bergara S.L, pour la finalité indiquée dans le paragraphe 2, section C) 7 précédente .

 

5.5.    DESTINATAIRES

Quels seront les destinataires de ses données ?

Vos données pourront être communiquées à des tiers dans les cas suivants :

-Le traitement de vos données par des fournisseurs appartenant au groupe de Catalonia Hôtels & Resorts ainsi que d'autres fournisseurs tiers qui agissent comme responsables du traitement en raison de la prestation d'un service à CATALONIA.

-Le traitement de données effectué par l'un de nos fournisseurs peut comprendre le transfert de données à l'échelle internationale. Dans ces cas, les contrats que CATALONIA a souscrits avec ces fournisseurs disposent des garanties nécessaires conformément au RGPD ,en vue de garantir la protection adéquate de vos données.

-Vos données à caractère personnel pourront être cédées à des tiers ou organismes et autorités publiques (telles que les Forces de Police et de sécurité de l'État, entre autres), dans les cas où la loi l'exige.

 

5.6.    DROITS

Quels sont vos droits lorsque vous nous communiquez vos coordonnées et comment les exercer ?

Vous êtes en droit de savoir si le responsable traite vos données à caractère personnel ou pas.

Par ailleurs, vous pouvez exercer vos droits d´accès aux données à caractère personnel et demander la rectification des données inexactes, ou le cas échéant, demander la suppression de celles-ci lorsqu´elles ne sont pas nécessaires aux fins spécifiées.

Dans certaines circonstances, vous pourrez demander la limitation du traitement de vos données, auquel cas, nous les conserverons uniquement pour l’exercice ou la défense de réclamations.

De plus, dans des circonstances précises et pour des motifs liés à votre situation personnelle, vous pourrez vous opposer au traitement de vos données. Le responsable cessera de traiter les données, sauf dans le cas de motifs légitimes impérieux ou l'exercice ou défense de possibles réclamations.

Par ailleurs, vous pouvez également exercer votre droit de portabilité des données conformément aux dispositions de la norme en vigueur.

Si vous souhaitez faire usage de vos droits, vous pouvez vous nous contacter en adressant un courrier électronique à dpo@cataloniahotels.com. Vous pouvez également nous contacter via courrier postal en envoyant votre demande écrite à l'adresse suivante : Córcega, 323 – 08037 Barcelone, adressée au Service client et en indiquant sur l'enveloppe « Protection des données ». Veuillez nous faire parvenir les informations les plus détaillées possibles concernant votre demande : Nom et prénom, adresse de courrier électronique utilisé pour accéder au compte ou portail objet de la demande.

Enfin, nous vous informons que vous pouvez vous adresser à l’Agence espagnole de protection des données et aux autres organismes compétents pour toute demande dérivée du traitement de vos données à caractère personnel.

6. Politique relative aux Cookies

Les cookies sont des petits fichiers de données créés dans l'ordinateur de l'utilisateur, permettant à ce dernier de stocker lui-même les informations générées par son activité en ligne. Ce site Internet peut utiliser les cookies suivants:

Cookies de session :Les cookies de session sont mémorisés et ne sont valables que temporairement, de sorte qu'ils n'enregistrent définitivement aucune information sur le disque dur de votre ordinateur. Ces cookies permettent de stocker l'information sur le début de la session de chaque utilisateur.

Cookies de navigation : L'objectif principal des cookies de navigation est d'éviter de vous offrir des recommandations qui ne sont pas en accord avec vos intérêts et de vous envoyer des propositions commerciales ciblées et personnalisées .Ces cookies de navigation basent leur utilité sur le suivi temporaire de la navigation par Internet. L'utilisateur a la possibilité d'éliminer ce type de cookies avant le début de la navigation sur d'autres pages du site Web.

Cookies de statistiques .Les cookies de statistiques permettent de connaître l'information suivante : La date et l'heure de la dernière visite de l'utilisateur sur notre site Internet.

L'accès à nos contenus que l'utilisateur a choisi lors de sa dernière visite sur notre site Internet. Afin de réaliser les statistiques d'utilisation de nos sites Internet, nous utilisons des outils statistiques ayant une portée limitée aux fonctions décrites au paragraphe antérieur et dans le but de connaître le niveau de retour de nos visiteurs et les contenus qui leur paraissent les plus intéressants.

Le site Internet peut utiliser l'information de votre visite afin de procéder à des évaluations et des calculs statistiques sur les données anonymes, ainsi que pour assurer la continuité du service ou pour réaliser des améliorations sur ces sites Internet. Cette information sera utilisée à cette fin exclusivement.

Cookies tiers: Le site Web peut également installer des cookies tiers permettant de gérer et d'améliorer les services offerts par ces derniers. Les services de Google Analytics sont un exemple de cette utilisation.

Gestion de cookies : Sans préjudice de ce qui précède, l'utilisateur a la possibilité de configurer son navigateur afin d'accepter ou de refuser par défaut tous les cookies ou afin de recevoir un avertissement sur écran de la réception de chaque cookie pour décider de l'implantation ou non de celui-ci sur son disque dur. Ainsi, nous vous conseillons de visiter la section d'aide de votre navigateur afin de connaître le procédé permettant de changer la configuration qu'il utilise actuellement.

De même, vous avez la possibilité de révoquer à tout moment le consentement donné pour l'utilisation de cookies à Promotora Kasde, S. A., en configurant son navigateur selon les termes prévus au paragraphe antérieur.

Sans préjudice de ce qui précède, veuillez prendre en considération que le fait de désactiver ces cookies pourrait affecter le fonctionnement correct de certaines sections du site Internet. Nous vous prions de consulter les instructions et les manuels de votre navigateur afin d'obtenir plus de précisions sur cette information :

Si vous utilisez Microsoft Internet Explorer, dans le menu outil, sélectionnez les options d'Internet et accédez à confidentialité.

Si vous utilisez Firefox, pour Mac, dans l'option de menu référence, sélectionnez confidentialité et accédez au paragraphe montrer les cookies, et pour Windows dans l'option de menu outils, cliquez sur confidentialité et activez ensuite une configuration personnalisée pour l'historique.

Si vous utilisez Safari, dans l'option de menu, cliquez sur préférences et sélectionnez confidentialité. Si vous utilisez Google chrome, dans l'option de menu, cliquez sur outils, puis sur options (préférences dans Mac), sur avancées, puis sur l'option configuration contenue dans la section confidentialité, et finalement cliquez sur cookies dans le dialogue configuration de contenu.

Liens vers des sites Internet de tiers

7. Liens vers des sites Internet de tiers

Il est expressément interdit d'introduire des hyperliens à des fins commerciales vers des sites Internet qui n'appartiennent pas à Promotora Kasde S. A. et permettant l'accès à notre site Internet sans le consentement préalable de Promotora Kasde S. A. L'existence d'hyperliens sur nos sites Internet n'ayant aucune relation avec notre site Internet n'impliquera en aucun cas l'existence de relations commerciales avec le titulaire du site Internet où l'hyperlien est établi, ni l'acceptation de la part de Promotora Kasde S. A. de ses contenus ou ses services. En tout état de cause, Promotora Kasde S. A. n'est pas responsable de l'utilisation ou du contenu des sites Internet de tiers pouvant rediriger l'utilisateur vers le site Internet.

Législation applicable et tribunal compétent

8. Législation applicable et tribunal compétent

Les conditions d'utilisation du site Internet sont conformes à la législation espagnole et les différents qui pourraient survenir seront de la compétence des tribunaux de la ville de Barcelone, en Espagne. Ces derniers seront exclusivement compétents. Cela n'affectera en aucun cas la compétence des tribunaux du domicile du consommateur dans le cas où l'utilisateur aurait la condition de consommateur et d'utilisateur selon les dispositions prévues par la Loi 1/2007, portant approbation du texte de refonte de la Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs, ainsi que d'autres lois complémentaires ou la réglementation en vigueur qui la remplace à tout moment.